1. Introduction et engagement
| Qui sommes-nous ? |
FSIP Formation est un organisme de formation professionnelle spécialisé en prévention des risques, santé et sécurité au travail. Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel. |
| Notre engagement |
Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos visiteurs et clients, à traiter les données personnelles avec transparence et dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. |
| Responsable du traitement |
FSIP Formation — Contact : dplayepro@gmail.com |
2. Données personnelles collectées
| Via le formulaire de contact |
• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Nom de l'entreprise / société
• Formation souhaitée
• Message libre (contenu de votre demande)
|
| Données non collectées |
Nous ne collectons aucune donnée dite "sensible" au sens de l'article 9 du RGPD : origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, données biométriques ou génétiques, vie ou orientation sexuelle. |
| Données de navigation |
Aucune donnée de navigation (adresse IP, pages visitées, temps de session) n'est collectée ni stockée. Aucun outil d'analyse de trafic (Google Analytics, Matomo, etc.) n'est utilisé sur ce site. |
| Cookies |
Ce site n'utilise aucun cookie de traçage, de profilage ou publicitaire. Aucun consentement aux cookies n'est requis. |
| Mineurs |
Ce site est destiné à un public professionnel. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes âgées de moins de 16 ans. |
3. Finalités du traitement et bases légales
| Traitement des demandes de devis |
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Répondre aux demandes d'informations et de devis soumises via le formulaire de contact, dans le cadre de notre activité commerciale. |
| Suivi de la relation client |
Base légale : Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Gérer les inscriptions aux formations, établir les conventions de formation, émettre les attestations et documents réglementaires. |
| Obligations légales |
Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Conservation des registres de formation, émargements et attestations conformément aux exigences du Code du Travail (art. L.6353-1 et suivants). |
| Communication commerciale |
Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Envoi d'informations sur nos nouvelles formations ou offres, uniquement si vous y avez expressément consenti. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. |
4. Destinataires des données
| Usage interne |
Vos données sont traitées exclusivement par le personnel habilité de FSIP Formation dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus. |
| Prestataires techniques |
L'hébergeur du site (Netlify, Inc.) peut avoir accès à certaines données techniques dans le cadre de ses obligations contractuelles. Ce prestataire est soumis à des obligations de confidentialité et agit en qualité de sous-traitant conforme au RGPD. |
| Tiers interdits |
Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni échangées, ni louées à des tiers à des fins commerciales. Aucune transmission à des partenaires publicitaires n'est effectuée. |
| Autorités publiques |
Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (justice, administration) sur demande légale et dans le cadre strict prévu par la loi. |
| Transfert hors UE |
Dans le cas où des données seraient transférées hors de l'Union Européenne (hébergeur Netlify basé aux USA), ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat. |
5. Durée de conservation des données
| Demandes de contact / devis |
3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospection commerciale. |
| Données contractuelles (clients) |
5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations comptables et fiscales (art. L.123-22 du Code de Commerce). |
| Documents de formation |
Attestations, émargements et conventions de formation : 5 ans conformément aux exigences réglementaires applicables aux organismes de formation. |
| Après expiration |
À l'issue des délais de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible. |
6. Vos droits sur vos données personnelles
| Droit d'accès |
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie (art. 15 RGPD). |
| Droit de rectification |
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant (art. 16 RGPD). |
| Droit à l'effacement |
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (art. 17 RGPD), sauf si nous avons une obligation légale de conservation. |
| Droit à la limitation |
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas (art. 18 RGPD). |
| Droit à la portabilité |
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement (art. 20 RGPD). |
| Droit d'opposition |
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale (art. 21 RGPD). |
| Retrait du consentement |
Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait. |
| Comment exercer vos droits ? |
Par email à dplayepro@gmail.com en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'1 mois (délai pouvant être prolongé à 3 mois pour les demandes complexes). |
| Réclamation auprès de la CNIL |
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. |
7. Sécurité des données
| Mesures techniques |
Le site est servi en HTTPS (chiffrement TLS), garantissant la confidentialité des échanges entre votre navigateur et notre serveur. Les formulaires sont sécurisés contre les soumissions abusives. |
| Mesures organisationnelles |
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées de FSIP Formation ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions. |
| En cas de violation |
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, FSIP Formation s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 33 du RGPD. |
8. Modifications de la politique de confidentialité
| Mises à jour |
FSIP Formation se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête de ce document. |
| Notification |
En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par email si nous disposons de vos coordonnées, ou par une notice visible sur notre site. |
| Version en vigueur |
La version actuellement publiée sur ce site est la seule version applicable. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. |
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez-nous à dplayepro@gmail.com
